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Politique RGPD

Politique de protection des données à caractère personnel et du respect de la vie privée

OPCO EP, en sa qualité de responsable de traitement, est une association loi de 1901, N° SIRET 87903689500016 dont le siège social est situé 53 rue Ampère, 75017 PARIS.
Parce que le respect de votre vie privée est essentiel pour nous et justifie la confiance que vous nous accordez, nous avons mis en place la présente Politique de protection des données à caractère personnel.

Les Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Au travers de ses différents sites internet l’OPCO des entreprises de proximité (ci-après « OPCO EP » ou « Nous ») propose des contenus, de la documentation ainsi que des services en ligne destinés à promouvoir et faciliter la gestion de la formation et de l’apprentissage.

Dans ce cadre, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines Données à Caractère Personnel.

La Politique de protection des données personnelles s’applique aux collectes et traitements de données effectués sur les sites Web de OPCO EP (les « Sites ») et à l’utilisation de nos services ou contenus en ligne (les « Services ») quel que soit le terminal utilisé.

Cette politique est à destination des Visiteurs des Sites internet (les « Visiteurs ») et des utilisateurs des Services en ligne (les « Utilisateurs ») notamment.

L’OPCO EP s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation applicable en France et en Europe, et notamment au Règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses visiteurs, utilisateurs, prospects, adhérents (salariés), bénéficiaires des actions de formation, apprentis ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Nos Sites et services ne s’adressent pas aux mineurs, sauf autorisation de leurs représentants légaux.

L’OPCO EP peut à tout moment faire évoluer la Politique sur la protection des données personnelles notamment pour s’adapter à la législation en vigueur. Ces modifications sont portées à la connaissance des Visiteurs et Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la version actuelle disponible.

 

Les principes de protection des données et du respect de la vie privée

 

1.1 La collecte loyale des données à caractère personnel

Les données sont collectées de manière loyale et transparente. L’OPCO EP s’interdit de collecter des données personnelles sans en avoir préalablement informé les personnes concernées, y compris sur l’usage qui est fait de leurs données.

 

1.2 L’utilisation des données à caractère personnel

L’OPCO EP respecte le cadre légal en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel, les conditions de sécurité et de confidentialité. L’OPCO EP ne communique les données à caractère personnel qu’à ses prestataires habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces données.

L’OPCO EP s’interdit de communiquer à des partenaires commerciaux les données à caractère personnel sans avoir informé les personnes concernées, et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.

 

1.3 Les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données à caractère personnel

L’OPCO EP assure la protection des données personnelles qui lui sont confiées, dès la conception et tout au long du cycle de vie des services, des sites ou des applications :

  • il met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données pour protéger les données à caractère personnel contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés ;
  • le système d’information, les serveurs et les réseaux qu’elle utilise pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection ;
  • il garantit la sécurité des informations échangées lors de transactions ;
  • il délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction ;
  • il sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise ;
  • il impose à ses prestataires de se conformer à ces mêmes principes de protection.

 

La protection des données chez OPCO EP

 

2.1 Quelles sont les données traitées ?

Lorsque vous naviguez sur nos sites ou en utilisant nos applis et services, l’OPCO EP, ses prestataires de services peuvent collecter des données.

  • certaines données de contact nous sont communiquées directement par les Visiteurs et Utilisateurs (notamment via des formulaires de candidature à un appel à projet ou formulaires de contact) : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.
  • certaines données peuvent être collectées automatiquement du fait de votre navigation sur les Sites et applications au moyen de cookies ou de technologies similaires. Ces informations sont communiquées à chaque fois que vous naviguez sur nos Sites et applis. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter nos Règles d’utilisation des cookies OPCO EP.

 

2.2 À quelles fins sont utilisées les données à caractère personnel ?

Les données collectées nous permettent de vous identifier, de vous faire bénéficier de nos services, de gérer toute relation contractuelle et d’améliorer la qualité des services et fonctionnalités que nous proposons.

Ces traitements sont fondés (i) pour la plupart des finalités sur l’exécution du contrat ; (ii) pour d’autres finalités sur l’intérêt légitime de l’OPCO EP ; (iii) le consentement.

 

2.3 Quels sont les destinataires des données collectées ?

Les Données à Caractère Personnel que nous collectons pourront être transmises :

  • aux personnels habilités de l’OPCO EP ;
  • à des prestataires de service et sous-traitants de l’OPCO EP.

Nous pouvons également être dans l’obligation légale de divulguer toute information vous concernant afin de nous conformer à la règlementation applicable ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

 

2.4 Combien de temps sont conservées vos données ?

Les données personnelles sont conservées pour toute la durée nécessaire aux finalités poursuivies, pour lesquelles elles ont été collectées, à l’exception des cas où la conservation pour une durée supérieure résulte de la loi, de la règlementation ou à des fins juridiques et judiciaires.

Les principales durées de conservation :

Finalités Durées de conservation
– Données de connexion, de trafic et de navigation (cookies) – 13 mois à compter de la dernière connexion concernée
– Données transmises directement par le Visiteur ou l’Utilisateur (données de contact, données associées à une candidature pour un appel à projet notamment) – Durée nécessaire aux finalités poursuivies (traitement des demandes de contact, durée de la relation contractuelle, etc.)

 

Les Données à Caractère Personnel collectées sont notamment supprimées lors de la survenance d’un des évènements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables et des durées de conservation légales) :

  • l’arrivée du terme de la durée de conservation ;
  • l’exercice du droit à l’effacement conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel ;
  • l’arrêt de la mise à disposition des Sites par l’OPCO EP pour quelque raison que ce soit.

 

En cas de décès, sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit, nous supprimerons toutes vos Données à Caractère Personnel, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables.

 

2.5 Où sont hébergées et traitées les données à caractère personnel ?

Les Données à Caractère Personnel sont actuellement hébergées et traitées sur le territoire de l’Union Européenne.

Pour chaque transfert, l’OPCO EP mettra en place les garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat au sens de la Règlementation Applicable, y compris au moyen de la signature de clauses contractuelles types reprenant le modèle de la Commission Européenne.

 

2.6 Quels sont vos droits ?

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le Règlement général européen sur la protection des données.

Chaque personne peut également faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de leurs Données à Caractère Personnel après leur décès.

Lorsque le traitement de Données à Caractère Personnel que nous effectuons repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Toute personne physique concernée par les traitements de données de l’OPCO EP peut exercer ses droits à l’adresse mail (dpo@opcoep.fr) et s’il n’obtenait pas satisfaction peut s’adresser à l’autorité de contrôle www.cnil.fr.

Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Lorsque votre demande de droit d’accès, de rectification ou d’opposition est relative aux données collectées par un partenaire de l’OPCO EP ou traitées par un destinataire de l’OPCO EP, nous vous invitons à vous rapprocher dudit partenaire ou destinataire, en sa qualité de responsable de traitement.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr/

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